contentieux, l’arbitrage et le réglement alternatif de différends à malte  

La législation maltaise prévoit que les litiges peuvent être résolus soit par la cour, soit par le biais de mécanismes de règlement alternatif de conflits (ADR). S’agissant de litiges portant sur le droit des sociétés, la loi oblige les parties de recourir à l’arbitrage car cette méthode est moins couteuse et permet d’économiser  le temps.  Par contre, les litiges civils sont résolus par les instances judiciaires.       

Valletta Legal travaille dans le domaine de contentieux qui constitue en effet l’un de domaines de prédilection de notre cabinet.  Notre équipe comprend les juristes possédant une expérience solide dans ce domaine qui ont représenté les clients devant les instances judiciaires de Malte  dans les litiges, portant sur les branches différentes: le droit des sociétés, le droit civil, le droit de la famille, le droit de travail et le droit immobilier. Avant de procéder on fait pour nos clients l’évaluation de leurs chances de succès.

Nous comprenons bien que le litige peut produire un impact négatif sur un client. Par conséquent, nous essayons constamment de régler les litiges sur l’étape préjudiciaire sans porter atteinte à la position de notre client.  En fait, notre équipe croit que les  modes alternatifs de résolution des conflits (ADR) sont importants.   Cela permet d’accélérer la procédure sans faire recours aux instances judiciaires. Nous avons aidé aux à un grand nombre de clients et nous avons acquis une expérience considérable dans le contentieux, l’arbitrage et l’ADR à Malte.

L’adoption de la loi spéciale et de nouvelles règles d’arbitrage  en 2004 ainsi que la formation du Centre d'arbitrage sont les événements cruciaux pour Malte. Ce centre a des compétences importantes quant au fonctionnement de procédure arbitrale.  Voici pourquoi l’arbitrage n’est reconnu comme officiel selon le droit maltais sauf si c’est devant le Centre d’arbitrage. Notons que cette structure a été établit pour promouvoir l’arbitrage national à Malte

En principe, l’arbitrage nécessite le consentement de deux parties. Cependant, la loi de Malte sur l’arbitrage prévoit que l’arbitrage peut être également obligatoire. Par exemple, les différends portant sur le condominium  ainsi que les accidents routiers de petit degré parmi les autres cas. Cela a comme but de faciliter  la résolution de litiges à l’amiable sans recourir aux juges. En outre, cela permet d’économiser  du temps et de l’argent.