TRUSTS, fondations et les services fiduciaires à malte

Le fait que Malte est une juridiction appartenant aux pays de droit civil ne constituait pas un empêchement pour  la transposition de trust qui remonte au droit anglo-saxon. Le droit maltais s’adaptait  aux développements  et aux exigences d’aujourd’hui. On peut donc constater que la législation maltaise en matière de trust est bien rédigée, flexible et garantit la sécurité juridique. En 1994 Malte a ratifié la Convention de la Haye du 1^er  juillet 1985 relative à la loi applicable au trust et à sa reconnaissance. Cela a permis de reconnaître les trusts crées conformément à la loi étrangère.           

Le trust peut être constitué par le biais d’une déclaration unilatérale de trust par le trustee, par le biais d’un testament ou par  un document écrit.  Dans ces circonstances, le trust peut être constitué d’une manière permettant le créateur («settlor») et/ou un seul bénéficiaire sans égard au lieu de régistration.  On distingue plusieurs types de trust, notamment: le trust discrétionnaire, celui de bienfaisance ou fixé.

Les fondations ne constituent pas le nouveauté pour Malte.  Toutefois, le cadre juridique a été introduit en 2008 sur la base de dispositions pertinentes de droit français et italien. La législation permet de constituer une fondation privée et celle qui poursuit un but particulier. La fondation privée est créé pour le bénéfice d’une ou plusieurs parties. Les bénéficiaires doivent être indiqués clairement. Contrairement à la fondation qui poursuit le but de bienfaisance, la fondation privée ne recourt pas au public pour se financer.   

Selon la législation, la fondation doit être crée par écrit par le biais d’un document constitutif («deed») ou par le biais d’un testament. Ce document constitutif doit être enregistré auprès le bureau chargé d’immatriculation de personnes naturelles à Malte.  

Les trusts et les fondations sont  utilisés en tant que les structures d’investissement  qui conviennent très bien  pour le but de planification de patrimoine. En effet, ces deux institutions juridiques comprennent les caractéristiques qui sont attractives  pour les clients maltais et étrangers. De plus on peut les adapter compte tenu de besoins d’un client.   

Valletta Legal  conseille les clients qui veulent constituer ces structures. Notre cabinet d’avocats a acquis une expérience solide dans ce domaine. Nous rédigeons et enregistrons les documents constitutifs pour les trusts et pour les fondations. Nous pouvons également agir en tant que Protecteur («Protector»).  En outre, sa société -sœur Valletta Trustees Limited est autorisée par l’Autorité Maltaise de surveillance des marchés financiers («MFSA») pour fournir les services fiduciaires et ceux de trustee.  Nous pouvons donc agir en qualité de trustee ou en tant que le membre de Conseil d’administration d’une fondation. De plus,  cette autorisation permet de fournir les services fiduciaires aux clients, notamment  s’immatriculer en tant que titulaire des actions au nom de client dans les entreprises maltaises et celles constituées selon le droit étranger. Cela constitue un moyen utile et pratique  qui garantit la confidentialité et la flexibilité pour les résidents et non-résidents.