Droit maritime et  l’immatriculation de navires à malte

Grace à sa situation stratégique au milieu de Méditerranée, Malte  peut être fier de ses traditions maritimes séculaires. La combinaison de l’expérience de personnes  avec l’esprit d’entrepreneur et les ports naturels a véritablement transformé Malte dans le centre maritime d’excellence.   

Aujourd’hui Malte  emploie cette réputation et figure constamment  dans la liste de dix premiers pays qui possèdent la flotte la plus large sur la base de critère de tonnage. La législation maltaise en matière maritime est constamment révisée  afin de se conformer  aux standards internationaux at aux besoins de marché.

L’équipe de juristes composant Valletta Legal fournit  à tous nos clients l’assistance nécessaire en matière juridique. En outre, nous pouvons leur assister dans les domaines comme le financement de navires et «cruise liner booking guarantees». Notre cabinet a joué un rôle central dans la commercialisation de financement de navires de plaisance. Nous  avons conseillé souvent les banques  sur cette matière.   De plus, notre équipe possède d’une expérience dans le domaine de financement de navires, contentieux ainsi que dans le droit de l’amirauté.   

Valletta Legal  s’occupe d’une manière régulière d’immatriculation de navires  sous le pavillon maltais  ainsi que de constitution des sociétés qui possèdent ou administrent  ces navires. Dans ce cas nos services comprennent :

1. Assistance dans la classification de navires et pendant les négociations avec les sociétés autorisées qui s’en occupent;  
2. Enregistrements d’affrètement coque nue;
3. Connaissements;
4. Désinscription de registre;
5. Contrats portant sur la vente internationale de marchandises;
6. Commerce international;
7. Conseil juridique et l’assistance logistique par rapport à l’équipage de navire;
8. Assistance juridique et technique par rapport aux moyens de financement de yacht;
9. Disputes dans le domaine de droit maritime;
10. Conseil dans le droit maritime;
11. La résidence permanente;
12. La constitution de sûretés;
13. Vente de navires et de yachts;
14. Immatriculation de navires et de yachts;
15. Droit de transport maritime;

 Les implications de TVA dans le cadre de solutions sur Yacht leasing.

Valletta Legal peut vous assister d’une manière complète  lors de l’immatriculation  sous le pavillon maltais.

Notre équipe assiste  les clients qui  veulent  immatriculer  les bateaux sous le pavillon maltais. Notons que les immatriculations peuvent être effectuées au nom de société sans égard à la nationalité de ses actionnaires et son domicile.

Notre approche multidisciplinaire nous permet de conseiller les particuliers et les personnes morales  qui s’intéressent à l’immatriculation de navires sous le pavillon maltais. En outre nous fournissons le conseil  en matière fiscale et  dans le droit de sociétés.

Nos juristes qui pratiquent dans le domaine de droit maritime et le personnel technique  vous  guideront  sur chaque étape d’immatriculation  de «A» à «Z» 

En outre, notre équipe qui travaille dans le domaine de droit maritime  rassure que l’immatriculation de navire est concordante  avec le droit des sociétés et le droit fiscal.