services financiers à malte

En tant que pays leader dans ce domaine, la République de Malte combine à la fois l’application rigoureuse de lois, les standards de qualité et l’esprit entrepreneurial qui se résulte dans l’accroissement de l’industrie. Grace à cela, Malte se transformait vite en «onshore jurisdiction» et il a adopté un cadre juridique approprié pour développer l’activité économique intérieure et extérieu

Au fil des années, Malte justifie sa position en tant que l’un de 6  pays qui parviennent à  trouver  une unité progressive avec l’ l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE)  sur les questions fiscales. En outre, la législation maltaise est conforme avec les standards de bonne pratique. Aujourd’hui Malte participe dans les  politiques de surveillance globale de l’UE, celles de la Communauté des Nations et celles de l’OCDE.

Le secteur de services financiers a démontré l’accroissement au cours de la dernière décennie ce qui résulte dans le chiffres suivants:

• plus que 10, 000 personnes travaillent dans ce domaine;
• ce secteur représente plus que 13% du PIB.

En outre, les opérateurs bénéficient de

• coûts et de frais de conformité qui sont bas,
• mécanismes de transactions efficaces,
• système d’exécution solide,
• réduction de la charge bureaucratique

Le gouvernement de Malte met au niveau d’une manière régulière la législation pertinente pour garantir que les développements dans ce domaine sont pris en compte. Cela doit maintenir la compétitivité dans ce domaine.    

L’Autorité de Réglementation de Marchés Financiers de Malte  («ARMFM» ou en anglais: «MFSA») a été créé au mois de juillet 2002. Cette autorité est devenue désormais le seul organe régissant  le domaine des assurances, le secteur bancaire, les services financiers et d���autres activités liées aux services financiers. Notons que «ARMF» présente un rapport annuel au Parlement en tant que l’institution publique autonome.

Depuis sa création, MFSA agit en tant que l’organe de surveillance. Notons qu’avant cette fonction a été accompli par la Bourse de Malte, par le Centre maltais de services financiers («Malta Financial Services Centre») et par la Banque Centrale de Malte. En outre, l’Autorité de Réglementation de Marchés Financiers de Malte  s’occupe aujourd’hui d’inscriptions boursières (listings)  car elle a repris les compétences de l'autorité précédente. ARMFM gère également le registre d’entreprises à Malte.   

Le Conseil de Surveillance  qui fonctionne au sein de cette Autorité  s’occupe du contrôle, de l’octroi d’autorisations et de surveillance. Le Conseil de Gouverneurs est responsable de  l’élaboration de politique et de gestion, alors que le Conseil d’administration et de ressources  se charge d’affaires quotidiennes, de finances et de la coopération dans le domaine administratif.

Notre équipe spécialisée comprend les juristes, les spécialistes en matière de fiscalité, les comptables et les hommes de fiance. Nos compétences dans le domaine de services financiers comprennent:  

1. La législation portant sur la lutte contre le blanchiment d’argent; 
2. Droit bancaire;
3. Droit de sociétés
4. Création et l’administration de fonds
5. Gaming Company Services
6. Autorisations pour les services d’investissements  
7. Autorisations dans le domaine des assurances;
8. Trusts à Malte et les services de protecteur

Les règles régissant les domaines de trusts et de services financiers deviennent de plus en plus complexes et nombreuses. Le conseiller doit toujours tenir compte de changements à l’échelle internationale. Nous sommes toujours au courant  de changements qui ont lieu non seulement sur le plan juridique, mais aussi é l’échelle  du marché. Nous avons acquis une expérience solide dans les différents aspects de services financiers.