La nationalité maltaise et les programmes de résidence

Suite à l’adhésion à l’Union Européenne le 1^er Mai 2004, Malte a adopté les mêmes standards en matière de l’acquisition de nationalité que les autres états-membres de l’UE. Toute personne  qui détient la nationalité de l’état-membre de l’UE est automatiquement considérée comme  le citoyen de l’UE. Chaque passeport est valable pendant 10 ans. Cela permet d’exercer les droits qui sont accordés aux citoyens de Malte y compris le droit de libre circulation sur le territoire des pays faisant partie de l’Espace Economique Européen. Cette Union comprend  l’UE, Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse.  Les citoyens européens ne doivent pas obtenir le visa pour visiter malte. Ils peuvent également y travailler et résider.  De plus, Malte a ratifié l’accord de Schengen  qui garantit la libre circulation de personnes sur le territoire de ces Etats-membres.  

La loi distingue plusieurs conditions qui permettent d’acquérir la nationalité maltaise. La base légale est le Chapitre 188 de la Loi de Malte sur la nationalité. Ces conditions sont : la nationalité par naissance, par naturalisation,  par investissements (selon le programme d’Investissement individuel et la nationalité par inscription.

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Le programme maltais de l’investissement individuel était le premier programme qui a été reconnu par la Commission Européenne. Ce programme est destiné aux familles fortunées  et aux investisseurs. La nationalité sera acquise contre la contribution et les investissements à Malte. Ce programme est  considéré comme attractif  parmi les  ressortissants chinois, canadiens, russes,  sud-africains et même parmi les américains. Lors de traitement de demande, la candidature est rigoureusement examinée. Les vérifications des antécédents sont également effectuées. Cela signifie que ce sont les investisseurs hautement réputés d’acquérir la nationalité maltaise. Les requérants doivent prouver la résidence à Malte pour au moins 12 mois avant l’octroi de certificat de naturalisation. En outre, il faut aussi présenter le titre sur la propriété résidentielle à Malte. Soit le candidat achète la propriété résidentielle pour la valeur minimale de 350,000 Eur, soit il loue cette propriété  pour la somme minimale annuelle de 16,000 Eur. Il doit également investir la somme de 150,000 Eur. dans les titres. Les investissements dans l’immobilier et dans les titres doivent être retenus pendant 5 ans au moins.