COMMERCE INTERNATIONAL à malte

Nous  comprenons la complexité  de commerce international et de contrats commerciaux. Ce domaine nécessite en effet non-seulement la rédaction de contrats ou la représentation de client  dans une affaire particulière, mais aussi l’assistance au client concernant les questions fiscales et s’agissant d’aspects internationaux de l’entreprise.

Les conventions qui se rapportent au commerce international sont notamment celles de non-contournement, de non-divulgation, de location, de financement, d’investissement et d’entreprise commune. Ce domaine comprend aussi les affaires qui concernent le droit du travail.   
 
La notion doctrinale du commerce international comprend l’échange de services ou de marchandises  entre plusieurs pays. Ce type de commerce permet d’augmenter la croissance de l’économie. Ce système signifie que l’offre et la demande sont influencées par les événements globaux.  D’une manière générale, le commerce international permet aux  différents pays et aux consommateurs  d’accéder directement aux marchandises at aux services qui dans le cas contraire ne sont pas disponibles dans leur pays d’origine. Aujourd’hui presque chaque produit ou service peuvent être acquis au marché international.  Le produit qui est vendu au marché global constitue l’exportation alors que le produit acheté sur ce marché est l’activité d’importation.   

La société maltaise («Malta Trading Company») peut être utilisée afin de facturation et de refacturation de services de marchandises ainsi que pour la réception de commissions  entre deux pays.

Les sociétés malaises peuvent  être utilisées pour  la comptabilité, la fourniture de main-œuvre, les opportunités commerciales, l’intermédiation, l’obtention de commission commerciale et le service de référence. Ces sociétés sont autorisées d’employer le personnel expatrié qui peuvent bénéficier de conventions relatives à la double imposition. Cela permet les employés expatriés de payer l’impôt sur le revenu et les contributions sociales à Malte. Les taux  qui s’appliquent dans tel cas sont en principe plus avantageux que  ceux dans leur premier état de résidence.

Les actionnaires de Société Commerciale Maltaise  sont habilités de demander le remboursement d’impôt après la distribution de dividendes.

La Société Internationale Commerciale, connue aussi sous le nom  «SIC» est la société «onshore» qui paie l’impôt total de 35% qui se réduit jusqu’à 4,17% pour les actionnaires non-résidents. Cette structure prend aussi en compte la confidentialité garantie par la propriété de fait («Beneficial ownership»).  

En 2007 les restrictions commerciales par rapport aux ses sociétés ont été enlevées.

Valletta Legal  peut vous assister  sur les questions suivantes:

1. Immatriculation d’avions et les contrats;
2. Contrats dans le domaine de construction;
3. Contracts commerciaux;
4. Contracts de leasing commercial;
5. Recouvrement de créances;
6. Contracts de travail;
7. Contrats de financement et assistance;
8. Franchisage;
9. Contracts d’assurance;
10. Financement international;
11. Vente Internationale de marchandises;
12. Entreprises communes;
13. Conventions de non-contournement et de non-divulgation;
14. Contrats dans le domaine de transport maritime.  

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