CULTURE & ARTS  

Cette branche figure parmi nos domaines de prédilection parce que la plupart de nos juristes s’en intéressent  profondément. Nous fournissons le conseil  dans:

1. Conventions avec les directeurs artistiques («Artistic Director Agreements»);
2. Conventions avec le personnel exécutif;
3. Conventions de gestion artistique («Artist Management Agreements»);
4. Représentation d’artistes («Artist Representation»);
5. Droits de diffusion («Broadcasting Rights Issues»);
6. Conventions portant sur l’organisation de concert («Concert Technical Agreements»);
7. Les contrats dans le domaine de divertissement («Entertainment contracts»);
8. Fondations;
9. Droit de la propriété intellectuelle;
10. Contrats de location d’oeuvres;
11. Contrats de licence;
12. Contrats portant sur les droits de reproduction;
13. Conventions publicitaires;
14. Conventions de parrainage («Sponsorship Agreements»)
15. Conventions de location de salles («Venue Leasing Agreements ») 

Héritage culturel at les arts deviennent de plus en plus importants dans ce monde qui attribue plus d’importance à ces objets. Les différents acteurs comme les gouvernements, les musées, les fondations culturelles, les promoteurs d’événements culturels et les particuliers sont fier de posséder les œuvres culturelles. Ils emploient la culture et l’histoire d’une région particulière pour attirer les touristes et les investissements. Ils reçoivent les revenus d’expositions, de performances et de contrats de licence.    

La législation spécifique est transposée dans les systèmes juridiques afin de rassurer la préservation et la promotion de l’héritage culturel et des arts. Par conséquent,  les gouvernements, les musées, les fondations culturelles, les promoteurs d’événements culturels et les particuliers  requièrent souvent un conseil et l’assistance d’un avocat  qui est au bénéfice d’une expérience solide dans ce domaine compliqué.  

Les juristes de Valletta Legal  sont au bénéfice d’une expérience dans le domaine en question. Cette branche  combine en effet les éléments de droit des obligations, de droit régissant l’héritage culturel et  de la propriété intellectuelle. Les fondations culturelles, les particuliers et les autorités publiques nous engagent souvent pour les représenter ou négocier les contrats portant sur l’héritage culturel.  

Valletta Legal a représenté  les autorités publiques et les institutions privées  dans les affaires contenant les aspects de l’héritage culturel et les arts. Les juristes compétents assistent  les clients non-seulement  dans le domaine concerné, mais aussi sur les points de nature secondaire comme la rédaction et la conclusion de contrats, d’appel d’offres, de formulaires et le conseil de clients qui veulent obtenir les subventions locales et celles de l’UE.   

Pour obtenir plus d’information sur les subventions de l’UE, veuillez cliquer ici.

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