Blockchain et La réglementation de cryptodevises

Ces nouveautés technologiques nécessitent la compréhension juridique appropriée. Malte a réфgit assez vite à ce défi. Le gouvernement maltais a élaboré la législation spéciale à cet effet. Malte est devenu donc l’un de premiers pays qui  a adopté la base légale appropriée. La législation en matière de cryptodevises  comprend  les 3 lois, notamment :

1. La loi sur l’Autorité Maltaise d’innovations digitales Malta Digital Innovation Authority Act no. XXXI of 2018 (Chapter 591);
2. La loi sur les Arrangements et les services technologiques (Innovative Technology Arrangements and Services Act XXXIII of 2018 (Chapter 592);

3. La loi sur les actifs digitaux (Virtual Financial Assets Act XXX of 2018 (Chapter 590).     

Les  lois citées plus haut forment ensemble cohérent  «la législation maltaise sur les cryptodevises» ou «Maltese Cryptocurrency legislation».

Aujourd’hui on a plusieurs cryptodevises. Il n’est pas nécessaire d’indiquer la devise la plus connue: Bitcoin. On l’appelle aussi l’or digital. Parmi d’autres cryptodevises on cite notamment: Bitcoin Cash, Monero, Litecoin, Dash, Ethereum, Neo.

Au cœur de cryptodevise on retrouve la technologie de blockchain. Le système pair à pair s’applique et il n’y a pas d’autorité centrale. On peut plus altérer les données après leur fixation rétroactivement sans faire les corrections dans les autres blocs.  Voici pourquoi on emploie le terme blockchain.

Pour plus d’informations, on vous prie de bien vouloir envoyer votre demande à Maître Reuben Balzan.  

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